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T-7.1, r. 3 - Règlement sur les bleuetières publiques

Article 11
Versions de la disposition

Texte complet
11. Une personne qui présente au ministre une demande de location doit démontrer qu’elle possède les connaissances, l’expertise technique, les moyens de production et les ressources financières nécessaires à assurer une exploitation efficace de cette bleuetière et une mise en marché ordonnée de la récolte.
D. 672-92, a. 11.
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